Traitement des déchets ultimes
Buyer: LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Published
- 22 May 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00330673-2025
- Reference
- d28cde51-b929-426b-949e-a431d7e22e8c
- Official source
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CPV codes
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Description
- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5du Code de la Commande Publique. - Forme du marché Cf article 3-1 du RC: Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre sera de 340 000 euro(s) HT (sans compter les révisions de prix). Aucun minimum ne sera prévu. - Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique
Award criteria
- Quality — Critère technique noté sur 100
- Quality — Critère environnemental noté sur 100
- Cost — Critère prix noté sur 100
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SPEN | €1,360,000 | — |
Official publications
- TED · 00330673-2025 · 22 May 2025
- OJS · 98/2025 · 22 May 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is LE HAVRE SEINE METROPOLE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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