Traitement des déchets de bois

Published

24 January 2025

Place of performance

Le Havre, FRD22

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00050095-2025

Reference

639ea741-7340-4437-a624-e8eab4a74904

Official source

Official source

CPV codes

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Description

* Forme du marché Cf article 2-3 du RC: - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 85 000 euro(s) et un montant maximum de 140 000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. * Durée du marché Cf article 4-2 du RC: - Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée globale maximum de quatre ans

Award criteria

• Quality — Valeur technique et fiabilité des procédés
• Quality — Critère environnemental
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00050095-2025 · 24 January 2025
• OJS · 17/2025 · 24 January 2025

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