TMA AIRS DELIB

Published

13 August 2026

Procedure

neg-wo-call

Lots

1

Notice number

00563366-2026

Reference

80d0f3df-3622-4352-96f1-cbf785faebf2

Official source

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CPV codes

• 72267100Mantenimiento de software de tecnología de la información
• 72267100Mantenimiento de software de tecnología de la información

Description

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à l'acquisition de nouveaux modules maintenance et prestations complémentaires, au progiciel DELIB. Je vous remercie de bien vouloir compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR , CONDITIONS DE PAIEMENT et AVANCE , notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le vendredi 17 juillet 2026 à 14h00. Ce contrat devra être accompagné des pièces suivantes : - une attestation fiscale de moins de six mois - une attestation sociale de moins de six mois - une attestation d'assurance en cours de validité - la liste des salariés étrangers employés ou une attestation de non-emploi - un RIB qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement. - Un éventuel Pouvoir - DC2 et les 3 derniers chiffres d'affaires - Références techniques et moyens humains - L'acte d'engagement devra être signé électroniquement - signature au format RGS** (pas de pdf signé ou de scan de signature manuscrite) Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Mairie de Versailles Service des marchés publics Ornela …

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