TG études environnementales pour les Postes Sources Enedis EST et MMN
Enedis SA
Closed. Estimated value: €980,000.
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Amounts and figures
Description
Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste source Enedis EST et MMN : 1. Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC) 2. La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) etl’aide à l’acquisition 3. DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI) 4. Dossier de demande d’examen au cas par cas 5. Etudes d’Impact 6. Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques 7. Consultation des maires et services (article 323-25) 8. Photomontages 9. Reprographies de documents 10. Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) 11. Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et PLU12. 12. Dossier Loi sur l’Eau. Périmètres géographiques des MOAD PS – Nord – EST
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution . | — |
Participation requirements
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L.…
- Le candidat présentera une liste des principales études environnementales effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que les prestations faisant…
- Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le…
Performance conditions
- Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 732590-2025 | 5 November 2025 |
| OJS | 213/2025 | 5 November 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €980,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Enedis SA (European Union).
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