Souscription d'une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat
Paris Habitat - OPH
Closed. Submission deadline: 9 September 2024.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat conformément aux dispositions de l'article L 112-1 du Code des assurances et de l'article 7 g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimum et maximum suivant : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 1 860 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 7 440 000 euro(s) HT
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique de l'offre | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- 1. les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
- 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché 3. les certificats de qualification…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00394946-2024 | 3 July 2024 |
| OJS | 128/2024 | 3 July 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 September 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
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