Souscription d'une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat

Published

3 July 2024

Submission deadline

9 September 2024, 16:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00394946-2024

Reference

f84b27b5-b80a-467b-a7d7-3d41209ce681

Official source

Official source

CPV codes

• 66515200Servicios de seguros de cosas
• 66515200Servicios de seguros de cosas

Description

La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat conformément aux dispositions de l'article L 112-1 du Code des assurances et de l'article 7 g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimum et maximum suivant : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 1 860 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 7 440 000 euro(s) HT

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00394946-2024 · 3 July 2024
• OJS · 128/2024 · 3 July 2024

Other tenders from Paris Habitat - OPH

• Missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, HAP, Termites et ERMNT à réaliser dans le cadre d'opérations de… · 12 September 2024
• Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation type Plan Climat, traitement des désordres structurels, amélioration… · 2 September 2024
• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique, réhabilitation et amélioration de… · 30 August 2024
• Nettoyage parties communes réservé insertion - 1 lot · 30 August 2024
• Conception-réalisation relative au programme d'amélioration des performances thermiques et de revalorisation des façades des 3 tours… · 29 August 2024
• Marché de conception réalisation relatif à la rénovation énergétique, réhabilitation et amélioration de la qualité de service en milieu… · 28 August 2024
• Prestations d'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue · 27 August 2024
• Fourniture d'ébauches de clés et accessoires de serrures · 26 August 2024
• Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 92 logements situés 1 rue Henri Becque 75013 PARIS · 26 August 2024
• Réalisation des missions d'économie de projet sur des opérations de logements de Paris Habitat-OPH · 23 August 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 9 September 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.