Sites de SPTP et UNALIT (21) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS

Published

3 April 2024

Submission deadline

14 June 2024, 17:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00194375-2024

Reference

714bd45e-9685-4baa-8c45-31993fb80816

Official source

Official source

CPV codes

• 90700000Servicios medioambientales

Description

Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ». En outre, par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus d'apport sauvage sont exclus de l'intervention) ». La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations décrites ci-dessus et prévues dans le cadre de ces arrêtés préfectoraux. Cette consultation porte sur l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP et UNALIT à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d?une précédente intervention)…

Official publications

• TED · 00194375-2024 · 3 April 2024
• OJS · 66/2024 · 3 April 2024

Other tenders from AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

• Accompagnement au remplissage et animation autour de l'enquête coûts - Matrice des coûts · 13 August 2026
• Mission de suivi des réseaux de chaleur et de froid · 29 July 2026
• Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets · 28 July 2026
• Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires… · 27 July 2026
• Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de… · 27 July 2026
• Assistance aux utilisateurs de la plateforme OPERAT et de l'Observatoire DPE-AUDITS · 27 July 2026
• Accompagnement de collectivités ligériennes sur l’adaptation au changement climatique · 9 July 2026
• Accompagnement méthodologique, pilotage projet et assistance à la réalisation opérationnelle des produits numériques pour l’ADEME · 9 July 2026
• Système intégré de gestion de la formation externe ADEME · 6 July 2026
• Campagnes de mesures d'équipements de chauffage et/ou production d'ECS dans le cadre du programme PRODICEE · 2 July 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 June 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.