Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation des sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
Buyer: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
- Published
- 16 January 2025
- Submission deadline
- 28 February 2025, 18:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00029272-2025
- Reference
- 3ea5922e-cd45-48b0-a412-cf461b624a22
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90700000Servicios medioambientales
Description
Par décision du ministère de l'Écologie du 23 septembre 2024 référencé 2024-069 et suite à la délibération de son conseil d'administration en date du 16 octobre 2024, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur des terrains de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens, dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cette décision.
Official publications
- TED · 00029272-2025 · 16 January 2025
- OJS · 11/2025 · 16 January 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 February 2025, 18:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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