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Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges -au-Mont-d'Or (Dép. 69) : Travaux de dépollution.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Closed.

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2
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Description

Suites à de nombreuses études environnementales et recherches documentaires, il apparaît que les pollutions observées sur les terrains SHELL, ARDEA et dans la nappe, au droit des parcelles de ces deux industriels et à proximité, sont liées à des faits de guerre, d’une part ; aux activités industrielles des sociétés SHELL et ARDEA, d’autre part. Toutefois, la part de responsabilité des trois acteurs – ETAT, SHELL, ARDEA – dans la pollution du site n’est pas techniquement déterminable. Afin de résorber ces sources de pollutions, une convention a été signée le 25 septembre 2012 entre les différentes parties prenantes (SHELL, ARDEA, l’ETAT, le GRAND LYON et l’ADEME) permettant d’organiser la prise en charge matérielle et financière de la dépollution et de confier à l’ADEME la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération. En complément, deux arrêtés préfectoraux ont été pris à l’encontre des deux derniers exploitants le 23 novembre 2012 et un arrêté préfectoral a été pris par le préfet du Rhône le 11 février 2013 afin de missionner l’ADEME de réaliser, sur la zone industrielle de Collonges-Au-Mont-d’Or, le : «… 5.2. – traitement des sources de pollution Les sources de pollutions déjà iden…

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges-au-Mont-d'Or (Dép. 69) : Travaux de dépollution. 45112340 Soil-decontamination work —
2 Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges-au-Mont-d'Or (Dép. 69) : Travaux de dépollution. 45112340 Soil-decontamination work —

Participation requirements

  • Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Official publications

MediumReferenceDate
TED 00048721-2026 22 January 2026
OJS 15/2026 22 January 2026

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