Services de géomètres dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement, de constructions neuves locatives ou accession, de vente de logements anciens à des tiers, d’amélioration, de réhabilitation de logements, d’acquisition de réserves foncières et de cessions pour les besoins du groupement de commandes
Buyer: MAISONS ET CITES
- Published
- 6 August 2025
- Submission deadline
- 26 September 2025, 11:30
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00516095-2025
- Reference
- 781d3e03-c9f0-4bfa-bc7c-e2c9765289e5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71351810Servicios topográficos
Description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des différentes missions relatives aux relevés topographiques, fonciers et bâtiments. L'ensemble des levers seront réalisés par des méthodes terrestres. Ces missions seront requises dans le cadre d'opérations : - d'aménagement complexe, - de constructions neuves locatives ou accessions, - de vente de logements anciens à des tiers, - d'améliorations, de réhabilitations de logements, - d'acquisition de réserve foncière. Lieu d'exécution des prestations : patrimoine du groupement de commandes.
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire de BRUAY LA BUISSIERE | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | Territoire de LENS-LIEVIN | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 3 | Territoire de HENIN BEAUMONT | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 4 | Territoire de DOUAI | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 5 | Territoire de VALENCIENNES | 71351810 Servicios topográficos | — |
Official publications
- TED · 00516095-2025 · 6 August 2025
- OJS · 149/2025 · 6 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 September 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is MAISONS ET CITES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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