Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés - 1 lot

Published

7 January 2026

Submission deadline

6 February 2026

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00006850-2026

Reference

a5ffa5b6-6b14-453f-b72a-2c10ba792b36

Official source

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CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés (1 lot) conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Montant minimum annuel en euro(s) HT: sans /Montant maximum annuel en euro(s) HT :20000 euro(s) HT /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT :60000 euro(s) HT

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 February 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).