SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire

Published

17 June 2025

Submission deadline

15 July 2025, 12:00

Place of performance

FRC22

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00389571-2025

Reference

2922e5bb-f3ed-453a-9e48-ac7184ec3e96

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bon de commande mono attributaire -Le marché est composé de 6 lots définis comme suit : o Lot 1 : Responsabilité civile générale o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission o Lot 4 : Risques statutaires o Lot 5 : Protection Juridique des mandataires o Lot 6 : Accord Cadre Construction Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Durée du marché : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.

Lots (6)

Official publications

• TED · 00389571-2025 · 17 June 2025
• OJS · 114/2025 · 17 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is HAMARIS OPH de la Haute-Marne (European Union).

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