SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire
Buyer: HAMARIS OPH de la Haute-Marne
- Published
- 24 December 2025
- Place of performance
- FRC22
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00859872-2025
- Reference
- 2922e5bb-f3ed-453a-9e48-ac7184ec3e96
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bon de commande mono attributaire -Le marché est composé de 6 lots définis comme suit : o Lot 1 : Responsabilité civile générale o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission o Lot 4 : Risques statutaires o Lot 5 : Protection Juridique des mandataires o Lot 6 : Accord Cadre Construction Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Durée du marché : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Lots (6)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Responsabilité Civile Générale | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | 2 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSIONS | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | 4: RISQUES STATUTAIRES | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | 5 : Protection juridique des Mandataires | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | 6: Accord Cadre Construction | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Price — Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2026. Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions…
- Quality — Sous-critère 1: Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles -> sur 50 points Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect des éléments…
- Price — Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2026 Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions…
- Price — Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2026 Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions…
- Price — Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2026 Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions…
- Price — Prix des prestations sur 40 points Tarification applicable au 1er janvier 2026 Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions…
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| VERSPIEREN SA | €192,443 | — |
| MSIG INSURANCE EUROPE AG | €192,443 | — |
| MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS | €192,443 | — |
| SMABTP | €13,409 | — |
| SMABTP | €6,384 | — |
| HISCOX SA | €1,580 | — |
| MANDATAIRE SARRE ET MOSELLE | €1,580 | — |
| SMABTP | €1,040 | — |
| GROUPAMA | €5 | — |
Official publications
- TED · 00859872-2025 · 24 December 2025
- OJS · 248/2025 · 24 December 2025
Other tenders from HAMARIS OPH de la Haute-Marne
- Maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier Champ d'Heu à WASSY (52130)
- Renouvellement urbain du quartier de la madeleine à JOINVILLE - Lot unique tous corps d'état - avec visite obligatoire le Jeudi 07 mai 2026
- Renouvellement urbain du quartier de la madeleine à JOINVILLE - Lot unique tous corps d'état - avec visite obligatoire le Jeudi 07 mai 2026
- Maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier Champ d'Heu à WASSY (52130)
- Fourniture et pose d'un système de pilotage automatisé des ballons individuels d'eau chaude sanitaires électrique sur le patrimoine…
- Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier du Clos Bailly à la Porte du Der (52220).
- Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'éradication des étiquettes EetF - 47 logements à Donjeux, Doulevant le Château, La…
- Prestations de gardiennage et de lien social pour les Besoins de Grand Dole Habitat, Membre de la Centrale d'achats Idelians
- Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives…
- Fourniture et pose d'un système de pilotage automatisé des ballons individuels d'eau chaude sanitaires électrique sur le patrimoine…
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is HAMARIS OPH de la Haute-Marne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.