Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques
Buyer: Département de la Vendée
- Published
- 18 June 2024
- Submission deadline
- 19 July 2024, 17:00
- Place of performance
- La Roche Sur Yon Cedex 9, FRG05
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00357991-2024
- Reference
- 49a6254e-ccdf-498f-b685-a02cc4e5c7e4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79980000Servicios de suscripción
- 72222300Servicios de tecnología de la información
- 72320000Servicios relacionados con bases de datos
Description
Le besoin concerne la réalisation de services d'abonnement à des ressources juridiques principalement numériques (un accès à des revues papier pourra également être commandé). Sont exclus du périmètre de ce marché les moteurs de recherche ou autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence. Les prestations donneront lieu à émission de bons de commande auprès du / des titulaires qui auront été retenus, l'accord-cadre étant multi attributaires (tous les candidats dont l'offre aura été considérée comme étant appropriée, régulière et acceptable seront retenus) avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification prévue mi-novembre 2024 pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2025. L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2 du règlement de consultation)
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Organisation humaine propose aux ressources produites
- Quality — Service après-vente et assistance technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00357991-2024 · 18 June 2024
- OJS · 117/2024 · 18 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 July 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Vendée (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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