Service de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi

Published

3 February 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00072526-2025

Reference

7647301d-8fe8-4f89-b964-5c8456efc2d9

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Quality — Prise en compte de la notion de développement durable
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00072526-2025 · 3 February 2025
• OJS · 23/2025 · 3 February 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes Terre de Camargue (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.