Concession multi services des Services Publics d'Eau potable et d'Assainissement collectif
Buyer: Communauté de Communes Terre de Camargue
- Published
- 4 June 2025
- Submission deadline
- 12 September 2025, 12:00
- Place of performance
- Aigues-Mortes, FRJ12
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00359161-2025
- Reference
- eaff47e5-b785-4472-b0a1-8f5ccd4e5b69
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 65100000Distribución de agua y servicios conexos
Description
La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la CCTC. Le contrat sera conclu pour une durée de base de 12 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure La mission du Concessionnaire comprendra : Pour le service eau potable, - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, Pour le service assainissement collectif, - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du sy…
Official publications
- TED · 00359161-2025 · 4 June 2025
- OJS · 106/2025 · 4 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes Terre de Camargue (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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