SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Buyer: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Published
- 18 June 2025
- Submission deadline
- 11 July 2025, 12:00
- Estimated value
- €280,000
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00393546-2025
- Reference
- 55a31296-a44e-48e3-b079-fbbcf8be428f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
Description
La présente consultation a pour objet le service de santé au travail pour le suivi médical de l'ensemble de ses salariés dans le cadre de l'obligation employeur selon l'article L4621-1 et suivants du Code du Travail. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé : LOT N°1 : Service de santé au travail sur le département du 78 / LOT N°2 : Service de santé au travail sur le département du 91 Les opérateurs économiques ont la possibilité de candidater pour l'ensemble des lots. Un seul et même opérateur économique pourra se voir attribuer l'ensemble des lots. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000,00 euro(s) HT par lot sur la durée globale du marché. Le présent marché prend effet en date du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. À l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Service de santé au travail sur le département du 78 | 85147000 Servicios de sanidad de las empresas | €140,000 |
| 2 | Service de santé au travail sur le département du 91 | 85147000 Servicios de sanidad de las empresas | €140,000 |
Official publications
- TED · 00393546-2025 · 18 June 2025
- OJS · 115/2025 · 18 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €280,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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