SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Buyer: Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
- Published
- 23 September 2025
- Submission deadline
- 30 October 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00621820-2025
- Reference
- 50be1199-55d1-4354-bb42-0866b7a77e59
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Marché passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Durée : 36 mois à compter du 01/01/2026 soit jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance des prestations statutaires pour les agents IRCANTEC Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Assistance technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00621820-2025 · 23 September 2025
- OJS · 182/2025 · 23 September 2025
Other tenders from Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
- SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint…
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une nouvelle piscine à Gannat
- Transports Publics Réguliers non Urbains à la Demande
- Service d'assurances pour la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Gannat
- Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas de la Communauté de communes St Pourçain Sioule Limagne
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une nouvelle piscine à Gannat
- Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint…
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Saint Pourçain sur Sioule
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.