Service d'assurances pour la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Buyer: Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
- Published
- 28 April 2025
- Submission deadline
- 27 May 2025, 17:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00273043-2025
- Reference
- f4b54647-9e7a-48a6-a45b-2a6c3cfcee6f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : risques environnementaux Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateurs Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00273043-2025 · 28 April 2025
- OJS · 82/2025 · 28 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 May 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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