Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation 2023-2027

Published

12 December 2024

Submission deadline

20 January 2025, 10:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00760008-2024

Reference

24c0306f-6f0e-4493-bde6-bf9794fc6eb0

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CPV codes

• 66170000Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
• 66170000Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ; en effet, les contraintes afférentes au marché ne permettent pas l'identification de prestations sécables. Le marché doit faire l'objet d'un traitement par un candidat unique afin d'en garantir l'homogénéité et la cohérence technique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Le montant maximum (pour 2 années) est de 90 000 Euros HT. Il n'y a pas de minimum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00760008-2024 · 12 December 2024
• OJS · 242/2024 · 12 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 January 2025, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.