Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène

Published

5 August 2026

Procedure

Open procedure

Notice number

00542355-2026

Reference

abc5fbeb-7c0a-4dee-8a62-4d95f80affa8

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT Lot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Valeur environnementale
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00542355-2026 · 5 August 2026
• OJS · 149/2026 · 5 August 2026

Other tenders from Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Exploitation de lignes express régionales · 31 August 2026
• Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes · 6 August 2026
• Gestion des dispositifs Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir d'une… · 5 August 2026
• Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 5 August 2026
• Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse · 5 August 2026
• Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte… · 5 August 2026
• ELABORATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES ET SUIVI DES CONVERGENCES DE 13 TUNNELS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DES ALPES MARITIMES… · 5 August 2026
• Missions de coordination CSPS de catégorie 2 et 3 - Conception et/ou Réalisation pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien… · 5 August 2026
• Location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 31 December 2025
• FOURNITURE, POSE, MARQUAGE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER ET DE LA SIGNALISATION DES ARRÊTS DE CARS DU RESEAU ZOU ! DE LA REGION… · 26 December 2025

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.