Restructuration de la demi-pension, des internats et réhabilitation des ateliers du lycée Fernand Léger à GRAND COURONNE (76) - Marché de prestations similaires au marché n°2024-0061 - LOT 8

Published

13 March 2026

Procedure

neg-wo-call

Lots

1

Notice number

00174500-2026

Reference

3da31362-6fef-49a1-a28c-b6db5340efa3

Official source

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CPV codes

• 45442100Trabajos de pintura
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Description

Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le marché de prestations similaires portant sur les prestations complémentaires dans le cadre de la restructuration de la demi-pension, des internats et réhabilitation des ateliers du Lycée Fernand Léger à GRAND COURONNE (76). Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 24/12/2025 - 12h00, les documents suivants pour votre société : - l'attestation sur l'honneur signée (modèle ci-joint); - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ; - les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des juge…

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Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX (European Union).