Renouvellement du suivi et conseils pour le système de management de l’environnement et le système de management de la santé sécurité au travail pour les sites du SIAé.
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Awarded to APAVE EXPLOITATION FRANCE.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation vise à contractualiser les prestations de suivi et de conseils pour le système de management de l’environnement et le système de management de la santé sécurité au travail pour les sites du SIAé, en 5 lots répartis comme suit : - LOT 1 AIA CP : Prestations de suivi des systèmes de management de l’environnement et de la santé sécurité au travail suivant les référentiels ISO 14001 et ISO 45001 ainsi que la veille réglementaire pour l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP). - LOT 2 AIA BX et antennes de Nancy, Luxeuil : Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX). - LOT 3 AIA AB : Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu (AIA AB). - LOT 4 AIA CF : Aide à la veille réglementaire, à la gestion du système de management environnemental à la bonne appl…
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de suivi des systèmes de management de l’environnement et de la santé sécurité au travail suivant les référentiels ISO 14001 et ISO 45001 ainsi que la veille réglementaire pour l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP). | 71313000 Environmental engineering consultancy services | — |
| 2 | Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX). | 71313000 Environmental engineering consultancy services | — |
| 3 | Prestations d’assistance réglementaire, technique et organisationnelle suivant le référentiel ISO 14001 pour assurer le fonctionnement du Système de Management Environnemental (SME) de l’atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu (AIA AB). | 71313000 Environmental engineering consultancy services | — |
| 4 | Aide à la veille réglementaire, à la gestion du système de management environnemental à la bonne application des lois et règlements environnementaux en vigueur et référentiel ISO 14001 au sein du SIAé/AIA CF. | 71313000 Environmental engineering consultancy services | — |
| 5 | Assistance règlementaire, technique et organisationnelle dans le domaine environnemental suivant le référentiel ISO 14001 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR). | 71313000 Environmental engineering consultancy services | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif | — |
| Price | Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans lecahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif | — |
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Bids received | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | APAVE EXPLOITATION FRANCE | €379,884 | 5 | 4 December 2024 |
| 2 | APAVE EXPLOITATION FRANCE | €127,766 | 5 | 4 December 2024 |
| 3 | APAVE EXPLOITATION FRANCE | €200,221 | 5 | 4 December 2024 |
| 4 | APAVE EXPLOITATION FRANCE | €454,437 | 5 | 4 December 2024 |
| 5 | APAVE EXPLOITATION FRANCE | €149,418 | 5 | 4 December 2024 |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 241593-2025 | 14 April 2025 |
| OJS | 73/2025 | 14 April 2025 |
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Frequently asked questions
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