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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Remplacement et maintenance des systèmes de gestion et de péage des parcs de stationnement souterrain

Buyer: Ville de Puteaux

Published
28 January 2025
Estimated value
€500,000
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00057012-2025
Reference
4f0d77ba-dce9-4c43-86a4-4367cc2e1dfc
Official source
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CPV codes

Description

Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture et service courant (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité à prix forfaitaires pour les prestations listées dans la décomposition du prix global et forfaitaires (D.P.G.F./ annexe 2 à l'acte d'engagement), et à prix unitaires, pour les prestations et/ou articles listés dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U./ annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain de prestations et/ou matériels à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait …

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €500,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Ville de Puteaux (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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