REGIMES COLLECTIFS POUR LA " COUVERTURE ET GESTION COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE " POUR LES SALARIES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Buyer: Institut National Audiovisuel - INA
- Published
- 2 May 2025
- Submission deadline
- 5 June 2025, 12:00
- Place of performance
- FR107
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00285021-2025
- Reference
- 3edda251-a1e0-464e-a098-5e020fc1b435
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66500000Servicios de seguros y pensiones
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La consultation a pour objet : - Les frais de santé : faire bénéficier le personnel et leurs ayants droit, de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les assurés. - La prévoyance : le versement de prestations en cas de décès, incapacité temporaire et invalidité permanente. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique. Le présent marché se décompose en 2 périodes successives : - La mise en place préalable du marché commençant à compter de la date de notification au titulaire ; - La phase d'exécution du contrat de complémentaire santé et du contrat de prévoyance.
Award criteria
- Quality — 45%
- Quality — 10%
Official publications
- TED · 00285021-2025 · 2 May 2025
- OJS · 85/2025 · 2 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Institut National Audiovisuel - INA (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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