PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET REALISATION DE SERVICES DIVERS LIES A L'ORGANISATION DE CONCERTS PAR L'INA

Published

16 February 2026

Submission deadline

16 March 2026

Place of performance

FR107

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00108731-2026

Reference

a85604f0-2c59-414a-8996-0541f801e468

Official source

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CPV codes

• 92312000Servicios artísticos

Description

Le marché a pour objet des prestations d'accompagnement et de réalisation de services divers liés à l'organisation des concerts de l'INA. Il s'agit d'un marché de fournitures et services. Le marché comporte une obligation de résultats. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre. Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 March 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Institut National Audiovisuel - INA (European Union).