REGIE INTERESSEE PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU POLE DE REFERENCE INCLUSIF SPORTIF METROPOLITAIN (LE PRISME)-CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
- Published
- 8 July 2024
- Place of performance
- Bobigny, FR106
- Lots
- 1
- Notice number
- 00406288-2024
- Reference
- 6ce18b67-6834-48e8-abec-86ca2c9ed8ef
- Official source
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CPV codes
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'une concession de service public, sous la forme d'une régie intéressée, pour confier à un opérateur économique l'exploitation du Pôle de Référence Inclusif et Sportif Métropolitain (PRISME) du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité. Les missions du Concessionnaire sont décrites précisément dans le Contrat. Ce dernier est passé sous une procédure ouverte. Il prend effet à compter de la date de sa notification après accomplissement des formalités de transmission à l'autorité préfectorale. A titre d'information, la date prévisionnelle de notification est prévue le 1er mars 2024. Le terme normal du Contrat est fixé au 31 aout 2029. La durée a été établie conformément aux dispositions des articles L. 3114-7, R. 3114-1 et R.3114-2 du Code de la Commande Publique
Award criteria
- Quality — Critère 1 : Qualité du projet d'exploitation du service et des moyens affectés
- Cost — Critère 2 : Pertinence des conditions économiques, financières et juridiques
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| UCPA SPORT LOISIRS | €12,430,658 | — |
Official publications
- TED · 00406288-2024 · 8 July 2024
- OJS · 131/2024 · 8 July 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Seine-Saint-Denis (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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