Assurance Flotte automobile
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
- Published
- 4 September 2024
- Submission deadline
- 4 October 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00529397-2024
- Reference
- 4ac95d98-9ef3-413a-afc3-5aa5b3494545
- Official source
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CPV codes
- 66516100Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
- 66516100Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
Description
Le présent marché d'assurance flotte automobile a pour objet d'assurer, selon les garanties et dispositions prévues au CCP, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, Cyclos et assimilés y compris les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances et dont le Département de la Seine-Saint-Denis est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit dans l'exercice de ses missions de service public. Les véhicules assurés sont décrits à l'annexe 2 du CCP. Le présent marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le Département souscripteur ou toute personne ayant la qualité d'assuré peut encourir à l'égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils ont subis et dans la réalisation desquels les véhicules assurés sont impliqués, - les dommages causés aux véhicules pour lesquels le Département aura choisi l'option « dommages aux véhicules »,- la protection juridique du souscripteur et des assurés (garantie Défense Recours), - l'assistance en cas de panne, d'accident ou de vol des véhicules assurés, - l'…
Award criteria
- Quality — Critère 1 : Valeur technique
- Cost — Critère 2 : Coût global de l'offre : Coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20)
Official publications
- TED · 00529397-2024 · 4 September 2024
- OJS · 172/2024 · 4 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Seine-Saint-Denis (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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