Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)

Published

28 November 2025

Submission deadline

5 January 2026, 16:00

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00789588-2025

Reference

26b2bd1d-7b44-4092-a266-d671fff88c8f

Official source

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CPV codes

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Description

Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3°) de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure en deux étapes distinctes : L'étape 1 : Les candidats sont invités à remettre dans le délai imparti leurs candidatures et leur recevabilité sera vérifiée. L'étape 2 : les candidats seront invités à remettre, dans le délai imparti, leurs offres Après analyse, les offres seront classées et l'attributaire sera désigné par la Commission d'Appel d'Offres pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le présent règlement de consultation - phase « Candidature » porte sur la phase de recevabilité des c…

Official publications

• TED · 00789588-2025 · 28 November 2025
• OJS · 230/2025 · 28 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 January 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.