Récolement de fonds d'archives aux Archives départementales de l'Ain

Published

24 December 2025

Estimated value

€150,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00860428-2025

Reference

4f5d96c0-4b41-4bee-bc6f-aab34b89712b

Official source

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CPV codes

• 92512000Servicios de archivos
• 92512000Servicios de archivos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000,000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00860428-2025 · 24 December 2025
• OJS · 248/2025 · 24 December 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €150,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de l'Ain (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.