Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l?étranger ces produits et semences et semenciers

Published

8 November 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00681809-2024

Reference

a0047d75-bd3b-4bef-be85-1be060abe68b

Official source

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CPV codes

• 79212100Servicios de auditoría financiera
• 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
• 79212500Servicios de verificación contable
• 90714000Auditoría medioambiental

Description

Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l?étranger ces produits et semences et semenciers

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00681809-2024 · 8 November 2024
• OJS · 218/2024 · 8 November 2024

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