Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément
Buyer: Agence de l'Eau Artois-Picardie
- Published
- 12 December 2025
- Submission deadline
- 19 January 2026, 12:00
- Estimated value
- €100,000
- Place of performance
- FRE11
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00827316-2025
- Reference
- 4fa9fc54-d41a-4f63-87df-a40bfb12c97f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90713000Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
Description
Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assistance technique à la mise en place et l’élaboration du dossier de demande d’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets | 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales | — |
| 2 | Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets | 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales | — |
Official publications
- TED · 00827316-2025 · 12 December 2025
- OJS · 240/2025 · 12 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €100,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agence de l'Eau Artois-Picardie (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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