Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

Published

23 September 2025

Estimated value

€700,000

Place of performance

FRD11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00619584-2025

Reference

72555aaf-f935-45ae-871f-cd1893f2b11d

Official source

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CPV codes

• 90714400Servicios de auditoría medioambiental de actividades específicas

Description

Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

Award criteria

• Cost — Prix
• Quality — Valeur technique

Official publications

• TED · 00619584-2025 · 23 September 2025
• OJS · 182/2025 · 23 September 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €700,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de communes Terre d'Auge (European Union).

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