Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

Published

17 September 2025

Submission deadline

20 October 2025, 12:00

Place of performance

Pont-l'Évêque, FRD11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00608733-2025

Reference

91eaa73e-3ed1-43b1-89dc-b4433b0567bf

Official source

Official source

CPV codes

• 90714400Servicios de auditoría medioambiental de actividades específicas

Description

Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

Official publications

• TED · 00608733-2025 · 17 September 2025
• OJS · 178/2025 · 17 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de communes Terre d'Auge (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.