Réalisation de prestations de services sylvicoles

Published

11 September 2024

Submission deadline

14 October 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00546576-2024

Reference

ce28eb3e-49b4-41e4-9176-3b9edcd8e8bf

Official source

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CPV codes

• 77200000Servicios forestales

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations dégagements de régénérations naturelles - nettoiements et dépressages) pour l'unité de production Bourgogne Est (départements 21 et 71) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001,version F, mai 2022. Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s'applique également aux prestations réalisées en forêt communale.

Lots (8)

Official publications

• TED · 00546576-2024 · 11 September 2024
• OJS · 177/2024 · 11 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Office National des Forets (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.