Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Buyer: Agence de l'Eau Artois-Picardie
- Published
- 4 December 2024
- Submission deadline
- 6 January 2025, 12:00
- Place of performance
- DOUAI Cedex, FRE11
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00741432-2024
- Reference
- 60a85368-7440-4d3f-a39c-54120595ab22
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79212100Servicios de auditoría financiera
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
- 79212500Servicios de verificación contable
- 90714000Auditoría medioambiental
Description
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Lots (13)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 2 | Lot 2 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne. | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 3 | Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne. | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 4 | Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 5 | Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 6 | Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 7 | Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 8 | Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 9 | Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 10 | Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 11 | Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 12 | Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 13 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). | — | — |
Award criteria
- Quality — La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations…
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- Price — Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de…
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Official publications
- TED · 00741432-2024 · 4 December 2024
- OJS · 236/2024 · 4 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agence de l'Eau Artois-Picardie (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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