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Closed European Union ServicesFramework agreement

Réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données

Buyer: Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Published
17 October 2025
Submission deadline
21 November 2025, 12:00
Estimated value
€900,000
Place of performance
Chartres, FRB02
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00685679-2025
Reference
bf729659-5262-4217-93c7-4221ae3b643b
Official source
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CPV codes

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 50 mois à compter du 01/02/2026 . Cette durée comprend une période de préparation de deux mois. La date effective de début des prestations est fixée à l'issue de cette période de préparation, soit au 01/04/2026 pour une durée de 4 ans. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est rendu nécessaire par l'objet du contrat : Une période de préparation relative à la mise en service des liaisons de fibres optiques et préalable au début des prestations, est indispensable et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/03/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 21 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €900,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Conseil départemental d'Eure-et-Loir (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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