Réalisation d'un bilan annuel des aides aux entreprises mises en oeuvre sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les collectivités locales et leurs groupements

Published

20 June 2025

Submission deadline

28 July 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00401434-2025

Reference

35f0394a-4a82-4354-8a43-91c16afc3a1d

Official source

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CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : Les motifs de droit sont ceux de l'article L2113-11 du CCP : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la réalisation de ce bilan des aides nécessite une mise en oeuvre cohérente, harmonisée afin de fournir des résultats pertinents. Le découpage de la prestation en plusieurs lots nuira à la qualité du bilan obtenu. L'ensemble des prestations prévues par le présent marché seront commandées chaque année. Le montant maximum annuel est de 37 500 euro(s) HT, aucun montant minimum n'est prévu

Official publications

• TED · 00401434-2025 · 20 June 2025
• OJS · 117/2025 · 20 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.