Réalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est

Published

11 April 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00236430-2025

Reference

0469931e-afee-4f2e-b4f4-fe9a330fddf3

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

Dans le cadre de l'exécution des prestations trois types d'études sont réalisées : - Diagnostic du territoire ; - Diagnostic de la mobilité ; - Construction des offres cibles, prévisions de trafics et de recettes et évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation. La réalisation de l'étude de l'ensemble du Grand Est se fait par le biais de marchés subséquents désignant le périmètre géographique à étudier dans le cadre du marché subséquent notifié. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché subséquent un planning d'exécution de rendu des livrables de l'étude est mis en place. Ce planning fait apparaître la date de restitution de mi-parcours présentant les avancées de l'étude à la moitié du délai escompté ainsi que la date de la restitution finalisée et des éléments de reprises. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations prévues au marché sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU), …

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00236430-2025 · 11 April 2025
• OJS · 72/2025 · 11 April 2025

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