Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures

Published

18 November 2025

Submission deadline

15 December 2025, 12:00

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00762969-2025

Reference

fd0bdb63-1194-49ba-b42c-5b3a668d57f4

Official source

Official source

CPV codes

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516500Servicios de seguros de responsabilidad profesional

Description

1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile d'exploitation de la SPL Grand Est Mobilités, et de la SPL Grand Est Infrastructure, et du futur GIE crée par ces deux entités. Le montant de la garantie est de 10 millions d'euros. De plus, le contrat couvre les conséquences financières des réclamations que les tiers seraient en droit de présenter directement au concessionnaire et/ou à l'Autorité Concédante pour des dommages causés notamment par les intervenants, dont l'Exploitant Ferroviaire, mais aussi par leurs sous-traitants, fournisseurs et autres prestataires, pour des faits dont les intervenants sont contractuellement responsables en application de leurs contrats signés en référence au Contrat de Concession. 2/ Le marché est passé en groupement de commandes dont les membres sont la SPL Grand Est Mobilités et la SPL Grand Est Infrastructures. Le coordonnateur est la SPL Grand Est Mobilités

Award criteria

• Quality — Critère technique
• Price — Critère prix

Official publications

• TED · 00762969-2025 · 18 November 2025
• OJS · 222/2025 · 18 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SPL Grand Est mobilités (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.