RÉALISATION D'ÉTUDES D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ URBANISTIQUE ET SPATIALE EN AMONT DE LA RÉALISATION DE PROJETS BÂTIMENTAIRES INTERVENANT SUR LE PATRIMOINE BÂTI OU NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR
Buyer: Département du Var
- Published
- 29 March 2024
- Submission deadline
- 17 May 2024, 16:00
- Estimated value
- €221,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00190578-2024
- Reference
- a33b2188-ba1a-447c-b47e-4cd3a1425da1
- Official source
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CPV codes
- 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Réalisation d'Études d'opportunité et de faisabilité urbanistique et spatiale en amont de la réalisation de projets bâtimentaires, intervenant sur le patrimoine bâti ou non bâti du Département du Var Le présent marché a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage en amont d'un projet afin de déterminer les potentiels d'un foncier dans le cadre d'un futur projet de construction neuve ou de réhabilitation / restructuration /extension d'un bâtiment public ou d'un groupe de bâtiments publics. En cela, il constitue une ressource d'aide à la décision, en amont des opérations bâtimentaires. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dont notamment : le code de l'urbanisme le code de l'environnement le code de la construction et de l'habitation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations …
Award criteria
- Quality — Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
- Cost — Prix (voir article 10.2 du Rc)
Official publications
- TED · 00190578-2024 · 29 March 2024
- OJS · 64/2024 · 29 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €221,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département du Var (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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