Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)

Published

3 September 2024

Submission deadline

4 November 2024, 20:00

Estimated value

€863,906

Place of performance

Toulon, FRL05

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00526319-2024

Reference

58559a85-d125-459c-a2e5-ee200ca7197f

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Art…

Lots (21)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Valeur environnementale
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00526319-2024 · 3 September 2024
• OJS · 171/2024 · 3 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 November 2024, 20:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €863,906.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département du Var (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.