Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur
Buyer: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
- Published
- 14 July 2025
- Submission deadline
- 1 September 2025, 16:00
- Place of performance
- Mauguio, FRJ13
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00457987-2025
- Reference
- 1462ac31-3129-4dbe-8943-8b855553c52e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66512220Servicios de seguros médicos
- 85100000Servicios de salud
Description
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, plusieurs employeurs publics territoriaux rattachés à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de six ans, un contrat collectif d'assurance santé (par employeur) à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS
Official publications
- TED · 00457987-2025 · 14 July 2025
- OJS · 132/2025 · 14 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 September 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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