LA REVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DU PAYS DE L'OR TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL

Published

22 December 2025

Submission deadline

19 January 2026, 12:00

Estimated value

€350,000

Place of performance

Mauguio, FRJ13

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00850962-2025

Reference

e63d9a16-8281-4479-ab70-bab4d5b78488

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311100Servicios de concepción de estudios
• 90712000Planificación medioambiental

Description

La mission porte, donc, sur l'assistance et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la procédure de révision, d'un point de vue technique et réglementaire du SCoT valant AEC. Elle se décompose en quatre phases, un volet concertation et un volet accompagnement juridique. Le bureau d'études (ou le groupement de prestataires) retenu conduira les études, consultations techniques, animations et les synthèses nécessaires à la révision jusqu'à l'approbation définitive du SCoT-AEC, conformément à la réglementation en vigueur

Official publications

• TED · 00850962-2025 · 22 December 2025
• OJS · 246/2025 · 22 December 2025

Other tenders from COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

• FOURNITURE DE LOMBRICOMPOSTEURS - Relance lot n°2 « lombricomposteurs » suite à declaration sans suite · 4 August 2026
• Fourniture de composteurs individuels et de lombricomposteurs · 4 August 2026
• Entretien préventif et maintenance des postes de relevage des eaux pluviales du territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or · 31 December 2025
• LOCATION COURTE DUREE DE BENNE A ORDURES MENAGERES A COMPACTION ET A CHARGEMENT VERTICALE AVEC GRUE ET CROCHET DE TYPE KINSHOFER SANS… · 11 December 2025
• Entretien préventif et maintenance des postes de relevage des eaux pluviales du territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or · 20 October 2025
• MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RENOVATION COMPLETE DU PARC AQUATIQUE ESPACE GRAND BLEU SUR LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE ET POUR LA… · 3 October 2025
• PRESTATION DE FAUCARDAGE SUR LES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L‘OR · 24 September 2025
• Fourniture et livraison de produits alimentaires pour le service de restauration collective de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or · 9 September 2025
• Entretien préventif et maintenance des postes de relevage des eaux pluviales du territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or · 9 September 2025
• Fourniture et livraison d'abri-bacs destinés à la collecte des biodéchets pour l'Agglomération du Pays de l'Or · 25 July 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €350,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.