Protection sociale complémentaire (PSC)
Buyer: Ile de France Mobilités
- Published
- 3 August 2026
- Submission deadline
- 10 September 2026, 13:00
- Estimated value
- €0
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00536382-2026
- Reference
- a167af89-b0ae-46d8-966a-dcfaf7c47595
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
Description
Île-de-France Mobilités est un établissement public administratif local qui a mis en place à effet une convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses collaborateurs. Le marché est décomposé en 2 lots de la façon suivante dont le contenu est notamment précisé dans les conditions particulières, valant Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. - Lot 1 : Assurance complémentaire santé - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île-de-France Mobilités souhaite, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, renouveler à effet du 1er mai 2027 une convention de participation pour la « complémentaire santé » (lot 1) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fo…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Assurance complémentaire santé | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | €0 |
| 2 | Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Award criteria
- Quality — Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 3 Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, sur la base de la nature et de l'étendue des garanties,…
- Price — Critère n°2 : Tarification - Prix (coefficient 4) : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC de l’offre de base issue du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). L'offre "moins disante"…
- Quality — Critère n°3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires (coefficient 3) : Ce critère sera noté notamment à partir des réponses apportées par le candidat au…
- Quality — Critère n°1 : Nature et étendue des garanties (coefficient 3) : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, sur la base de la nature et de l'étendue des…
Official publications
- TED · 00536382-2026 · 3 August 2026
- OJS · 147/2026 · 3 August 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 September 2026, 13:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €0.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ile de France Mobilités (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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