Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de Justice au sein de l'établissement pénitentiaire de Grasse 2025-2029

Published

18 June 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00392452-2025

Reference

f1ef491b-800d-453d-8181-d3f3a2c9114e

Official source

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CPV codes

• 80530000Servicios de formación profesional
• 80530000Servicios de formación profesional

Description

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2025/2029. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions suivantes : Cette négociation sera menée de façon dématérialisée. Elle sera écrite et menée avec les 3 entreprises ayant eu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères avant négociation. Elle pourra porter sur l'ensemble des critères. Les modalités de réponse à cette négociation seront communiquées dans l'invitation à négocier. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations font partie de la Consultation : 2024-594 Achat de Formations professionnelles pour des personnes…

Award criteria

• Quality — valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00392452-2025 · 18 June 2025
• OJS · 115/2025 · 18 June 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.