Procédure avec négociation, sans publicité préalable : Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar - Lot n°6 - relance

Published

6 March 2025

Place of performance

Colmar, FRF12

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00148663-2025

Reference

55c90e62-f72f-48ac-900c-4af8ab4dba8a

Official source

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CPV codes

• 66514110Servicios de seguros de automóviles
• 66514110Servicios de seguros de automóviles

Description

La présente consultation est lancée suivant une procédure avec négociation, sans publicité préalable après infructuosité en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-17 à R.2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la relance du lot n°6 d'une consultation de 10 lots initialement lancée en groupement de commandes entre Colmar Agglomération et la Ville de Colmar suivant une procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot n°6 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Colmar Agglomération » de cette consultation initiale a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité après que toutes les offres ont été jugées irrégulières. Colmar agglomération est le coordonnateur d'un groupement de commandes permanent constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar. Il est représenté par son Président. Il incombe au coordonnateur de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. En application des dispositions de l'article R2124-3- 6° : Le pouvoir adjudicateur ne fait participer à la présente procédure avec …

Award criteria

• Quality — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
• Quality — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
• Cost — Tarification

Awards

Official publications

• TED · 00148663-2025 · 6 March 2025
• OJS · 46/2025 · 6 March 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

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