Accord - cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces verts (Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique)

Published

21 November 2025

Submission deadline

22 December 2025, 12:00

Estimated value

€504,000

Place of performance

Colmar, FRF12

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00773929-2025

Reference

ea087ec6-fbdf-406c-970d-808dfccf6c8b

Official source

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CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 90511300Servicios de recogida de basuras

Description

Chaque lot de la présente consultation constitue un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation est allotie comme tel : - Lot 1 : Entretien d'espaces verts des pistes cyclables intercommunales : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 65 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. - Lot 2 : Entretien d'espaces verts sur la placette du Biopôle : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 3 : Entretien d'espaces verts à la Base Nautique de Colmar-Houssen : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un monta…

Lots (4)

Official publications

• TED · 00773929-2025 · 21 November 2025
• OJS · 225/2025 · 21 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €504,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COLMAR AGGLOMERATION (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.