Procédure adaptée

Amounts and figures

Description

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée dite des petits lots librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il aura été décidé d'engager des négociations.

Lots (5)

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