PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Buyer: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
- Published
- 7 January 2025
- Submission deadline
- 7 February 2025, 12:00
- Place of performance
- Saulx Les Chartreux, FR104
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00006972-2025
- Reference
- c362e459-40eb-41ea-aa50-a845168e0bfe
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71330000Servicios diversos de ingeniería
- 71330000Servicios diversos de ingeniería
Description
Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique. Les bons de commandes pourront être émis dès la notification de l'accord-cadre jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, quelle que soit la durée d'exécution des prestations commandées
Official publications
- TED · 00006972-2025 · 7 January 2025
- OJS · 4/2025 · 7 January 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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