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PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES

Buyer: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Published
27 March 2025
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00196793-2025
Reference
c362e459-40eb-41ea-aa50-a845168e0bfe
Official source
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CPV codes

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique. Les bons de commandes pourront être émis dès la notification de l'accord-cadre jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, quelle que soit la durée d'exécution des prestations commandées

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
PROGEXIAL

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